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Extérieurs (terrasse, piscine...) : dans quel cas faut-il un permis de construire ?

Publié le 23/07/2019
Extérieurs (terrasse, piscine...) : dans quel cas faut-il un permis de construire ?

Même si vous êtes propriétaires, toutes extensions ou travaux dans votre jardin peut être soumis à l’obligation d’un dépôt de permis de construire. Selon l’envergure du projet, une simple déclaration peut suffire. Pour savoir si il faut demander un permis de construire, il faut calculer la surface qui sera nécessaire pour la nouvelle construction ou extension :

  • Pour les travaux qui occupent moins de 5m² : pas besoin d’autorisation pour lancer ses travaux
  • Entre 5 et 20m² (40m² si vous habitez dans une zone urbaine), une déclaration préalable en mairie est obligatoire

Au-dessus de ces surfaces, une demande de permis de construire est exigée. Cette obligation permet de vérifier si votre construction est conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui prévoit des dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme.

Dans le permis de construire vous pourrez déposer tous les éléments qui expliquent et justifie votre projet : dessins, photos, notes explicatives… Attention la liste diffère selon le type de travaux.

Si votre maison se situe dans une zone classée, vous devez avoir l’accord des Bâtiments de France.

Par ailleurs, attention à certaines exceptions selon le type de travaux que vous ferez, il vous sera demandé  de déposer un permis de construire :

  • Pour un abri de jardin : s’il fait plus de 12 mètres de haut, il sera soumis dans presque tous les cas à une demande de permis de construire, quelque soit sa surface au sol.
  • Pour la piscine : si la surface du bassin dépasse 100m², si elle est abritée et que cet abri dépasse 1,8 mètres de hauteur, si le local technique dépasse 20m²au sol et si c’est une piscine semi-enterrée et que celle-ci dépasse 60 cm hors sol.
  • Pour les agrandissements : si la surface totale habitable après travaux dépasse 150m²et si vous créez des niveaux supplémentaires

Enfin, un permis de construire est assez long à préparer : il faut réunir toutes les pièces justificatives et l’envoyer en 4 exemplaires par recommandé à votre mairie. Ensuite, il faut en général compter 2 mois pour avoir le permis de construire donc préparez-vous à l’avance et ne vous lancez pas sur un coup de tête !

https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-emmenage/terrasse-piscine-abri-de-jardin-dans-quels-cas-faut-il-un-permis-de-construire

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