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Le dispositif Denormandie élargi et prorogé jusqu'en 2022

Publié le 22/02/2020
Le dispositif Denormandie élargi et prorogé jusqu'en 2022

Le dispositif fiscal Denormandie incite à la rénovation dans les logements dégradés situés dans les centre-ville dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est particulièrement marqué. Cette aide ouvre droit à des exonérations fiscales pour des travaux de rénovation dans l’ancien. Ce dispositif s’adresse aussi aux investisseurs qui souhaitent acheter un bien pour le mettre en location car ils peuvent ainsi déduire de leur impôt sur le revenu entre 12% et 21% de leur investissement selon qu’ils louent pendant 6, 9 ou 12 ans. Pour bénéficier de cette déduction, il faut réaliser des travaux qui représentent au moins 25 % du total dans la limite de 300000 €. Jusque-là 222 villes étaient concernées par la Plan “Action cœur de ville”, où le dispositif est éligible : ce sont désormais 244 communes qui ont conclu une opération de revitalisation de territoire.

En effet cet amendement voté le 14 novembre vise à lever les freins qui existent depuis la création de ce dispositif. La notion de centre-ville en était un car c’est une zone complexe à définir qui restreint la portée du dispositif. Il a donc été décidé de supprimer le terme de centre afin que la loi Denormandie soit étendue au-delà de l’hyper-centre pour être élargi à tous les faubourgs alentours. Cette nouvelle disposition ne sera applicable qu’aux nouvelles acquisitions faites à partir du 1er janvier 2020.

Enfin, le dispositif “Denormandie ancien” s’appliquait aux investissements réalisés du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 mais ce délai étant insuffisant compte tenue de l’importance des travaux à réaliser dans ces habitats, il a été décidé de proroger le dispositif pour une année supplémentaire.

Cette loi soutient l’investissement dans l’immobilier ancien, donc profitez-en et regardez* si la commune où vous souhaitez acheter un logement nécessitant des travaux se trouve dans l’une de ces 244 communes éligibles au dispositif.



*https://www.loi-de-normandie.fr/

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/immobilier-le-dispositif-denormandie-est-elargi-et-proroge-jusqu-en-2022-9f888f2f402ffb67684cbd38331a4fb1

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