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Les diagnostics obligatoires pour l’achat d’un bien immobilier

Publié le 09/09/2022
Les diagnostics obligatoires pour l’achat d’un bien immobilier

Les diagnostics obligatoires sont réalisés par un diagnostiqueur certifié afin de protéger l’acheteur et de l’informer des risques liés à sa future acquisition immobilière.

Pourquoi doit-on effectuer les diagnostics obligatoires ?

L’achat d’un bien immobilier est un investissement longue durée, c’est pourquoi il est préférable d’avoir un maximum d’informations sur cette future acquisition afin d’éviter tout litige avec le vendeur en cas de mauvaise surprise. Le vendeur fait appel à un expert (diagnostiqueur certifié) pour réaliser ces diagnostics obligatoires qui seront, en règle générale, à sa charge. Le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) devra être présenté à l’acheteur, au plus tard, lors de la signature de l’acte notarié et joint à la promesse de vente. Si le vendeur est dans l’incapacité de présenter ce document, l’acheteur est en droit de refuser la vente ou de faire baisser le prix du bien.

Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière ?

Il existe neuf diagnostics à réaliser obligatoirement, avant toute vente. Ils ne sont pas tous à réaliser. Cela dépend de l'année de construction ou la zone de construction du bien immobilier. Cependant, le diagnostic de performance énergétique est à réalisé obligatoirement avant même la mise en annonce.

  1. Diagnostic de performance énergétique
  2. Constat de risque d’exposition au plomb
  3. État d’amiante
  4. État de l’installation intérieur d’électricité
  5. État de l’installation intérieur de gaz
  6. État de l’installation d’assainissement non collectif
  7. État des risques et pollution
  8. Diagnostic Bruit
  9. État relatif à la présence de termites.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10798

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