Offre Parrainage

 

Un de vos proches souhaite Vendre ou faire GÉRER son bien?
Faites-lui découvrir notre agence et recevez jusqu'à 500 €* par personne parrainée!

*voir condition de l'offre en agence ou sur notre site internet
 

 

 

 

REGLEMENT DU PARRAINAGE CABINET IMMOBILIER DIFFUSION

 

Article 1 : Mise en place

 

Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 1er Novembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023.

 

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain

 

Le parrainage est ouvert à toute personne physique enregistrées dans le fichier client du CID.

 

Article 3 : Validité du parrainage

 

Il suffit au parrain de remplir le coupon avant la première visite du filleul sur nos points de vente. Un mail sera envoyé au parrain afin de valider le parrainage. Le parrainage ne peut pas être rétroactif.

 

Article 4 : Accord du filleul

 

A la déclaration du parrainage, le filleul est contacté par le CID pour validation de ses informations personnelles.

 

Article 5 :

 

Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra le chèque comme définis en article 7.

 

Article 6 : Eligibilité des produits

 

Les produits éligibles à un parrainage sont les suivants :

-signature d’un mandat de vente exclusif confié au CID (hors parking, garage et cave)

-signature d’un mandat de gérance confié au CID (hors parking, garage et cave)

 

Article 7 : Concrétisation des ventes

 

La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit.

 

En particulier, la vente sera considérée comme effective après :

• L’encaissement des honoraires pour une acquisition d’un bien immobilier
• L’encaissement des honoraires pour un mandat de vente
• L’encaissement du premier loyer pour le mandat de gérance

 

Le parrain client du CID reçoit, selon les produits éligibles :

• Signature d’un mandat de vente exclusif : 500 € en chèques cadeaux
• Signature d’un mandat de gérance : 200 € en chèques cadeaux

 

Article 8 : Nombre de parrainage

 

Le nombre de parrainage est limité à 3 par an, l’année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification.

La rétribution est liée au filleul présenté et non aux nombres de lots apportés.

 

Article 9 : Auto-parrainage

 

L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

 

Article 10 :Protection des données personnelles des parties:

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Lesdonnées personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du présent contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicable.

Elles sont destinées au service gestion..

Pour la réalisation de la finalité des présentes, les données sont, le cas échéant, susceptibles d’être transmises, notamment :
- aux prestataires de la signature électronique et de la lettre recommandée électronique ;
- aux entreprises chargées de travaux sur l’immeuble ;
- à l’observatoire local des loyers et l’ANIL ;
- à l’huissier et à l’avocat en cas de procédure ;
- aux organismes d’assurances souscrites par le BAILLEUR.

Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers limitativement énumérés ci-avant n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles est CID..

Conformément à la loi informatique et libertés, les parties bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de leurs données en s'adressant à contact@cid-gestion.com.. Les parties peuvent porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).

Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, les parties sont informées de la faculté de s'inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).