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Éléments moteur de la bonne santé économique et financière du secteur immobilier, les primo-accédants ont à leur disposition un arsenal d’aides diverses et complémentaires pour financer l’acquisition de leur logement, à condition de respecter certains critères. Petit tour d’horizons des aides mises en place par l'État ou les collectivités territoriales.
LE PRÊT A TAUX ZERO
Sûrement le plus connu des dispositifs d’aides aux primo-accédants, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a pour vocation de favoriser l'acquisition d'une résidence principale neuve, sous conditions de ressource, aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Depuis 1995, ce prêt très avantageux est aussi ouvert à l’achat de logements anciens avec travaux, à condition que ceux-ci représentent au moins 25% du montant total de l’opération immobilière. Emprunter sans intérêt ni frais de dossier une somme comprise en 60 000 et 138 000 € constitue déjà un vrai coup de pouce. Mais en plus de cela, le prêt à taux zéro vous permet une durée de remboursement allant jusqu’à 25 ans, la possibilité de rembourser en différé de 5, 10 ou 15 ans selon vos ressources sans pénalités et également la permission de rembourser votre prêt par anticipation, sans aucun intérêt.
LE PRÊT D’ACCESSION SOCIALE ET LE PRÊT ACTION LOGEMENT
Il existe d’autres aides relatives au financement du logement, parmi lesquelles le Prêt d’Accession Sociale (PAS) et le Prêt Action Logement (PAL). Comme le PTZ, le Prêt d’Accession Sociale est lui aussi conditionné à des ressources plafonnées et doit servir à financer l’accession à une résidence principale. La différence est qu’il peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de l'opération mais avec des intérêts, dont le taux maximum est toutefois plafonné. Le PAS vous donne également droit à l'aide personnalisée au logement (APL) et vous permet de bénéficier de frais de notaire réduits. Le prêt Action Logement, quant à lui, permet aux salariés des entreprises non agricoles de plus de 10 salariés de se voir proposer un prêt à taux fixe de 0,5 % (hors assurance obligatoire), pour un emprunt allant jusqu’à 40 000 €. Ici encore, ce prêt doit servir à financer l’achat (ou la construction) de la résidence principale. Notez que ces deux prêts sont cumulables avec le PTZ.
EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE
Il existe également des avantages fiscaux pour les primo-accédants, comme l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans pour tout logement neuf, affecté à une résidence principale et financé à au moins 50% par des prêts aidés par l’État.
LES AIDES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les collectivités territoriales peuvent elles aussi aider les primo-accédants sous forme de prêts avantageux. Ainsi, les Parisiens peuvent bénéficier du Prêt Paris Logement, un prêt à 0% pouvant être accordé par tout établissement bancaire ayant signé un accord avec la mairie de Paris. Les Marseillais, eux, peuvent se voir accorder le Nouveau Chèque Premier Logement, un prêt aux taux encadrés sans frais de dossier ni pénalités en cas de remboursement anticipé.
Pour connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre, renseignez-vous auprès de votre agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL).
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