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Qui doit payer le remplacement d’une boîte aux lettres détériorée ?

Publié le 19/07/2022
Qui doit payer le remplacement d’une boîte aux lettres détériorée ?

Selon la loi, il est impératif que chaque logement dispose d’une boîte aux lettres. Dans le cadre d’un immeuble, elles sont regroupées de manière homogène en indiquant clairement l’identité de l’habitant. De ce fait, il est impératif que le propriétaire met en place une boîte aux lettres à la disposition de son locataire. Ainsi, ce dernier pourra réceptionner son courrier de façon sécurisée. L’achat est donc financé par le propriétaire et en contrepartie le locataire doit conserver la boîte aux lettres en bon état.


Qui doit payer la facture en cas de détérioration ?

Au fur et à mesure du temps, elle subit une détérioration du fait de son exposition aux conditions climatiques. Par ailleurs, une boîte aux lettres abîmée constitue une source de désagréments pouvant engendrer une détérioration des colis et du courrier. S’il s’agit d’une dégradation liée à la vétusté, le propriétaire est tenu pour responsable de sa remise en état. Il procédera donc aux réparations nécessaires ou au remplacement de celle-ci. En cas de boîte aux lettres cassée, le locataire devra assumer les frais de remplacement ou de réparation, car il en a l’usufruit pendant la totalité du bail. Cependant, si cette dernière a été endommagée par un événement indépendant de sa volonté ou par une tierce personne, il appartient au propriétaire d’en assumer les frais. Dans le cas contraire, le locataire se verra contraint de remplacer le barillet en cas de dégradation.


Le cas d’une copropriété

Concernant les bâtiments à logement, il n’y a pas de règles uniques et de ce fait des conditions peuvent varier d’un bâtiment à l’autre. Généralement elles sont regroupées dans le hall d’entrée sous la responsabilité de son copropriétaire. C’est donc ce dernier qui assume son entretien et son remplacement si nécessaire. Lorsque la gestion du bâtiment s’effectue par un syndic de copropriété, c’est lui qui procède à la remise en état des boîtes aux lettres. Mais si elles sont considérées comme des équipements collectifs, le règlement de copropriété s’applique en répartissant les dépenses de façon égalitaire ou au prorata des tantièmes.

https://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-remplacement-d-une-boite-aux-lettres-cassee-est-elle-a-la-charge-de-la-copropriete-ou-du-coproprietaire

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