Pièces à fournir pour le dossier locataire

Afin de constituer votre dossier de location, voici les documents à fournir (Tout dossier incomplet ne sera pas étudié) :

DEMANDEUR ET CONJOINT

• Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire).
• Trois derniers bulletins de salaires ou les deux derniers bilans comptables pour les non-salariés ou justificatif de versement des prestations sociales, familiales ou des pensions de retraite perçues lors des 3 derniers mois.
• Carte d’étudiant (ou certificat de scolarité pour l'année en cours) ou copie de la carte professionnelle pour une profession libérale ou copie du certificat de l’identification de l’Insee ou toute pièce attestant de l’activité professionnelle pour les autres cas.
• Le dernier et avant-dernier avis d’imposition.
• Les trois dernières quittances de loyer ou une attestation d’hébergement ou dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
• Attestation de l'employeur (datée de moins d’un mois) précisant l'emploi, la rémunération, la date d'entrée, et avec la mention « certifie que l’employé n’est ni en période de licenciement ni de démission ».
• Avis d’attribution de bourse, si le locataire est un étudiant boursier.
• Justification de revenus fonciers ou de revenus de capitaux mobiliers.
• Fiche de renseignements demandeur.
• Fiche de renseignement garants.
• Liste des documents.

CAUTION SOLIDAIRE

• Une pièce d’identité en cours de validité
• (carte d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire).
• La dernière quittance de loyer ou une attestation d’hébergement ou dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
• Carte d’étudiant (ou certificat de scolarité pour l'année en cours) ou copie de la carte professionnelle pour une profession libérale ou copie du certificat de l’identification de l’Insee ou toute pièce attestant de l’activité professionnelle pour les autres cas.
• Attestation de l'employeur (datée de moins d’un mois) précisant l'emploi, la rémunération, la date d'entrée, et avec la mention « certifie que l’employé n’est ni en période de licenciement ni de démission ».
• Trois derniers bulletins de salaires ou les deux derniers bilans comptables pour les non-salariés ou justificatif de versement des prestations sociales, familiales ou des pensions de retraite perçues lors des 3 derniers mois.
• Dernier et avant-dernier avis d’imposition.
• Justification de revenus fonciers ou de revenus de capitaux mobiliers.

Nous tenons à souligner que des sanctions lourdes ont été prévues par le code pénal en cas de production de faux documents. Ainsi, tout faux ou usage de faux peut entrainer jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.